Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes des ventes conclues par le biais du site www.playlistsociety.fr

1. Commandes
Nos ouvrages sont en vente sur le site www.playlistsociety.fr aux formats papier et numérique.
Une fois votre commande réalisée sur le site de Playlist Society, un mail de confirmation est adressé au client, et un lien permettant d’obtenir un fichier zip contenant la version numérique du livre aux formats epub et mobi lui est proposé.

2. Disponibilité
Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les ouvrages commandés au format papier seront livrés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de validation de la commande.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du client, au plus tard dans les 30 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

3. Prix
Les tarifs indiqués sur le site www.playlistsociety.fr s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition pour les commandes hors France Métropolitaine.
Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris pour les articles dont la livraison serait différée.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droit d’importation ou taxes d’État restent à charge du client.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, y compris pour les produits livrés en différé.
Les produits demeurent la propriété de Playlist Society jusqu’au complet paiement du prix.

4. Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et les coûts d’affranchissement. Ils sont offerts pour tout envoi en France Metropolitaine.

5. Validation
Lorsque le client clique sur le bouton « Payer » après le processus de commande, il déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par Playlist Society constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Playlist Society et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Playlist Society se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Livraison et délais
La rapidité de la livraison des ouvrages dépend de deux facteurs: La disponibilité en nos stocks et le délai postal. En cas de problème, nous aviserons par mail le client. Nos livraisons sont assurées par la Poste (entre quatre et dix jours pour un envoi en France métropolitaine).
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. L’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison.

7. Mode de paiement
Les paiements sont réalisés par cartes bancaires (carte bleue, carte visa, Eurocard / Mastercard…) en indiquant dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le code de contrôle.

8. Sécurité de paiement
Les échanges de données sont réalisés en https et au travers de la solution de paiement Stripe.

9. Qualité
Les articles fournis par Playlist Society sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur délivrance.
En cas d’articles défectueux ou non conformes, Playlist Society se propose de rembourser ou d’échanger l’article, dans la limite des stocks disponibles. L’ouvrage doit, pour cela, être retourné sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, en parfait état, non descellé, les frais de port du retour restant à la charge du client.
Conformément au code de la consommation et du dispositif de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant de frais de retour.

10. Renseignement suite à une commande
Toute commande reçue sur notre site internet fait l’objet d’un accusé de réception par courrier électronique.
Pour toutes questions sur une commande, il est possible de nous écrire à l’adresse suivante commandes > playlistsociety.fr (remplacer le « > » par « @ »).

11. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Playlist Society ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le site Playlist Society ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Playlist Society ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Playlist Society ne saurait être tenu pour responsables de la fiabilité des transmissions des données, des temps d’accès, ainsi que de tout autre aspect technique spécifique lié aux moyens de connexion à Internet du client.
Playlist Society ne saurait être tenu pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Concernant les liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites que le site Playlist Society, Playlist Society ne pourra être tenu responsable dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Playlist Society sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

13. Droit applicable – Litiges
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Nanterre.
Les parties décident que la preuve de leurs obligations contractuelles sera rapportée de la manière suivante : le fait de cocher la case “oui, j’accepte les conditions générales de vente” manifeste le consentement de l’acheteur et entraîne son acceptation desdites conditions de vente. Le contrat est définitivement formé entre les parties lorsque :
– le client coche la case “oui, j’accepte les conditions de vente” ;
– le règlement a été effectué par l’acheteur et le montant dû a été encaissé par le vendeur.
En cas de contestation concernant la réalité ou les modalités de la transaction, les enregistrements informatiques fournis par le serveur de paiement bancaire sécurisé vaudront preuve entre les parties.
Le lieu de formation du contrat est dans tous les cas la France. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit français et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions françaises.

14. Informations nominatives
Le site www.playlistsociety.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les informations demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter les demandes du client. Les fichiers de Playlist Society sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Chaque client dispose ainsi d’un droit d’accès et de rectification, aux données personnelles le concernant. Il suffit pour cela de nous contacter (en indiquant nom, prénom, adresse et mail) par courrier électronique à l’adresse : contact > playlistsociety.fr ou par courrier à Playlist Society, 47 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret.

Mentions légales
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92300 Levallois-Perret
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L’hébergement du site est réalisé par la société OVH.
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